129 voix sur 129. Pas une seule abstention, pas un seul député pour jouer les trouble-fêtes. L’Assemblée nationale a décidé de mettre les exonérations, remises et abandons de créances fiscales sous les projecteurs. Et visiblement, certains tiroirs administratifs vont devoir être ouverts… avec précaution.
Portée par le groupe PASTEF-Les Patriotes, sous la signature de son président Mohamed Salim Ayib Daffé, la commission d’enquête veut remonter le fil depuis 2014 : qui a accordé quoi, à qui, pourquoi et surtout… combien cela a-t-il coûté au contribuable ?
Les chiffres cités donnent déjà le tournis : 100 milliards de francs CFA évoqués pour ADDAX Energy, 140 milliards ramenés à 14 milliards pour Sabodala Gold Operations, plus de 122 milliards dans le dossier Barrick Gold. À cela s’ajoutent les exonérations accordées à plusieurs entreprises, dont les ICS, Teranga Gold et le Port de Bargny.
Autrement dit, pendant que le contribuable ordinaire se fait poursuivre pour quelques factures impayées, certains gros poissons auraient peut-être bénéficié d’une pêche fiscale miraculeuse.
La commission, composée de onze députés, devra auditionner anciens et actuels ministres des Finances et des Mines, responsables de la DGID, administrations et entreprises concernées. Objectif : reconstituer les procédures, vérifier leur légalité et mesurer le fameux « manque à gagner ».
Car derrière les milliards abandonnés, il y a une question beaucoup moins technique et beaucoup plus explosive : l’État faisait-il des cadeaux avec l’argent du contribuable ?
L’article 715 du Code général des Impôts sera donc passé au peigne fin. Et si la loi a été respectée, tant mieux. Mais si certains ont confondu exonération fiscale et opération de Noël, il faudra bien demander qui a signé les chèques… et au bénéfice de qui.
La commission vient d’ouvrir une boîte noire. Reste à savoir si elle contient des documents administratifs ou quelques cadavres fiscaux bien emmitouflés.
Cette fois, ce ne sont pas les contribuables qui passent à la caisse. C’est peut-être la caisse qui va enfin passer aux comptes.







